Programme Commun de Prêts

Critères d’admissibilité au programme commun de prêts : programme de microfinancement communautaire et BDC

Ce programme vient en aide aux :

• Entrepreneurs noirs : le demandeur doit s’identifier comme étant d’ascendance africaine ou caribéenne et doit détenir au moins 51 % du capital social de l’entreprise
• Entrepreneurs en situation de handicap : un ou plusieurs demandeurs, titulaires d’au moins 51 % du capital social de l’entreprise, doivent s’identifier comme personnes dont les activités quotidiennes sont limitées en raison d’une incapacité ou d’une autre difficulté à accomplir des tâches précises. La seule exception à cette règle porte sur les déficiences développementales, à savoir la personne est considérée comme en situation de handicap si elle a reçu un diagnostic officiel d’une telle affection.
• Entrepreneurs racisés : un ou plusieurs demandeurs doivent s’identifier comme personnes d’ascendance sud-asiatique, chinoise, philippine, arabe, latino-américaine, d’Asie du Sud-Est, d’Asie de l’Ouest, coréenne ou japonaise, et détenir au moins 51 % du capital social de l’entreprise.
• Entrepreneurs sociaux : les demandeurs doivent collectivement être engagés dans une entreprise qui utilise une démarche créative et innovante pour résoudre des problèmes économiques, sociaux et environnementaux.
• Femmes entrepreneures : un ou plusieurs demandeurs doivent être des femmes et détenir au moins 51 % du capital social de l’entreprise.
• Jeunes entrepreneurs : un ou plusieurs demandeurs doivent être âgés de 18 à 39 ans et détenir au moins 51 % du capital social de l’entreprise.
• Entrepreneurs 2SLGBTQI+ : un ou plusieurs demandeurs, titulaires d’au moins 51 % du capital social de l’entreprise, doivent s’identifier comme des personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers ou en questionnement, intersexes ou membres de communautés sexuelles et genrées diversifiées adoptant d’autres terminologies.

Conditions et taux des prêts de microfinancement communautaire d’Alterna

• Entre 5 000 $ et 25 000 $
• Période de remboursement de 5 ans
• Programme ouvert aux résidents de l’Ontario
• Le taux d’intérêt varie entre le taux préférentiel +2 % et le taux préférentiel +6 %
• Les frais de traitement de la demande sont de 100 $ (payables au décaissement du prêt)
• L’entreprise doit avoir généré des revenus pendant au moins 12 mois avant la demande
• Revenu personnel de 50 000 $ ou moins
• Entreprise individuelle, société de personnes ou entreprise juridiquement constituée
• Les demandes sont assujetties aux approbations de crédit et aux critères d’admissibilité. Certaines restrictions peuvent s’appliquer.

Conditions et taux des prêts de la BDC

• Le demandeur doit avoir reçu l’approbation pour un prêt en vertu du programme de microfinancement communautaire d’Alterna
• Entre 5 000 $ et 25 000 $ – le montant du prêt sera égal à celui accordé par Alterna
• Période de remboursement de 5 ans (remboursement des intérêts seulement la première année)
• Les frais de traitement de la demande sont de 50 $ (déduits du premier décaissement du prêt)
• Taux d’intérêt : taux de base variable de la BDC + 1,65 %
• Le demandeur ne doit pas être un emprunteur existant auprès de la BDC au moment de faire la demande
• Les demandes sont assujetties aux critères d’approbation et d’admissibilité de la BDC. Certaines restrictions peuvent s’appliquer.