Programmes d’octroi de subventions

Première étape : Demande au titre du Programme de subventions pour l’inclusion financière

Les organismes demandeurs sont tenus de transmettre les informations requises, avant l’échéance précisée, à  community.grants@alterna.ca. 

Une demande dûment remplie devra comprendre les renseignements suivants, notamment :

1. Formulaire de demande dûment rempli 

2. Preuve d’existence légale

   • Les statuts constitutifs ou les lettres patentes de l’organisme.
     Remarque : Le certificat de constitution n’est pas considéré comme une preuve exhaustive de l’existence juridique.
     

     • Une lettre d’appui provenant d’un organisme constitué en personne morale est exigée, accompagnée de la preuve d’existence juridique de l’organisme en question et de tout autre document complémentaire requis par la suite.
       Remarque : Si l’organisme est retenu comme bénéficiaire du Programme de subventions pour l’inclusion financière, le chèque sera libellé à l’ordre de l’organisme parrain. Alterna n’émettra de chèques qu’aux groupes constitués en personne morale.
       

3. Preuve de statut d’organisme de bienfaisance (s’il y a lieu)

• • Numéro de l’ARC

  • Lettre de notification d’enregistrement et déclarations de renseignements annuelles (T3010) servant de preuve de statut d’organisme de bienfaisance (demandées).
    

Remarque : La preuve d’existence juridique ne saurait valoir comme preuve de statut d’organisme de bienfaisance enregistré.

Tant les sociétaires que les non-sociétaires d’Alterna sont tenus de produire les documents requis, comme exposé ci-dessous, selon la structure juridique de l’organisme candidat. Une lettre de recommandation peut être jointe à titre d’appoint facultatif et sera évaluée avec la demande.

Les organismes omettant de transmettre les documents exigés ou présentant des dossiers incomplets seront exclus du Programme de subventions pour l’inclusion financière.

Les fonds doivent être utilisés par l’organisme qui fait la demande de subvention*.

* Pour les associations sans personnalité morale, le chèque sera libellé à l’ordre de l’organisme parrain.

Deuxième étape : Demande de propositionstep

Une fois transmis à community.grants@alterna.ca, votre candidature et les documents complémentaires seront évalués par l’équipe du Service d’action civique de la Caisse Alterna. Les demandes seront évaluées en fonction de plusieurs critères, notamment l’échéancier de l’initiative, leur conformité aux critères du Programme de subventions pour l’inclusion financière, et les résultats quantifiables. L’équipe invitera certains organismes à déposer des propositions intégrales pour délibération par le comité du Programme de subventions pour l’inclusion financière.

Troisième étape : Dépôt de la proposition

La Caisse Alterna n’évaluera que les propositions provenant des organismes expressément invités à présenter un dossier intégral, conformément à leur demande déposée au Programme de subventions pour l’inclusion financière.

En plus d’approfondir le contenu requis dans le formulaire de demande, les organismes seront invités à préciser les thèmes suivants dans leur proposition :

• Budget détaillé du programme ou projet proposé;
• Voies permettant à la Caisse Alterna de s’associer, de collaborer ou de mobiliser ses employés au travers du programme ou projet envisagé;
• Possibilités de reproduire le programme ou d’élargir sa surface d’action à d’autres régions;
• Partenariats envisageables avec la Caisse Alterna, favorisant le renforcement des relations durables et la pérennité du programme;
• Toute information complémentaire utile au comité du Programme de subventions pour l’inclusion financière, notamment des pièces justificatives afférentes.
  

Le comité du Programme de subventions pour l’inclusion financière évaluera le formulaire de demande et la proposition déposée. Il est vivement conseillé de développer les réponses aux questions du formulaire et les points précités dans l’élaboration de la proposition. Les propositions ne doivent pas dépasser trois pages.

Veuillez envoyer votre proposition au format PDF avant la date limite à community.grants@alterna.ca.

Quatrième étape : Examen de la proposition

Une fois transmises à community.grants@alterna.ca, votre demande, votre proposition et les pièces justificatives seront évaluées par le comité du Programme de subventions pour l’inclusion financière de la Caisse Alterna. L’évaluation se fera en fonction de plusieurs critères, notamment la possibilité de reproduire le programme ou projet proposé ou d’élargir sa surface d’action, son empreinte et ses résultats mesurables.

Cinquième étape : Approbation

Alterna informera tous les candidats de l’issue de leur dossier avant l’annonce des bénéficiaires. Les candidats retenus seront annoncés durant le Mois de la littératie financière, en novembre, sur toutes les plateformes Alterna. Les fonds doivent être utilisés par l’organisme qui fait la demande de subvention.